Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 · Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 20 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt