FR · Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la
Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)
Inhalt
- Chapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUX
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, PÊCHE, CHASSE
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Art. 15
- Chapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS
- Art. 21