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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2022.