Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 3

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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.