Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 · Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté. Inhalt Art. 4 · Nächste →