Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 · Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt