Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Chapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre II : Sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
9. Art. 7
10. Chapitre III : Sous-direction du logement
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre IV : Sous-direction Balard
14. Art. 10
15. Chapitre V : Sous-direction Synthèse et pilotage financier
16. Art. 11
17. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
18. Art. 15
19. Art. 16