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Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction · Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.

Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-07-29