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Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les disposition · Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer

Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les disposition Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.