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FR · Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2