Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 · Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.