Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'ar · Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'ar Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée :

Nom de la fédération sportive

Discipline déléguée

Fédération française des échecs

Les échecs