Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'ar · Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'ar Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt