FR · Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités
Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. Annexe