Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités · Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →