Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innova Art. 2

Les récompenses prévues à l'article 1er sont décernées annuellement par chacune des autorités suivantes :

1° Le chef d'état-major des armées ;

2° Le délégué général pour l'armement ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

5° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

6° Le chef d'état-major de la marine ;

7° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Chacune de ces autorités peut déléguer sa signature pour la décision d'attribution de la récompense.