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Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innova · Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense

Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innova Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la récompense financière attribuable à chaque bénéficiaire ne peut excéder cinq mille euros.

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