Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre 1er : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'une résine organique échangeuse d'ions
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre 2 : Modalités de vérification de l'innocuité de la résine organique échangeuse d'ions
12. Art. 9
13. Chapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Chapitre 4 : Déclaration de modification(s) de la résine organique échangeuse d'ions ou des produits de régénération et de désinfection mis en œuvre
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Chapitre 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire
22. Art. 16
23. Chapitre 6 : Reconnaissance mutuelle
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EFFICACITÉ D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉ
31. Art. 22
32. Art. 23
33. Annexes
34. Art. Annexe 1
35. Art. Annexe 2
36. Art. Annexe 3
37. Art. Annexe 4
38. Art. Annexe 5