Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur l · Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur l Art. 13

Chapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire

In KraftAmtlicher Text

La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des résines organiques échangeuses d'ions et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.