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Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2 · Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour les services du Premier ministre le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.