FR · Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de
Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 2
- Chapitre II : Attributions
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Conditions et candidature
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre IV : Conditions d'exercice
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre V : Rémunération
- Art. 12
- Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
- Art. 13
- Art. 14