Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de Art. 7
Chapitre IV : Conditions d'exercice
L'enseignant qui exerce la mission de référent direction d'école poursuit sa carrière dans son corps.
Chapitre IV : Conditions d'exercice
L'enseignant qui exerce la mission de référent direction d'école poursuit sa carrière dans son corps.