Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées Art. 1

I. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois

Transferts

Nombre maximal d'emplois temporaire

Groupe 1

0

21

Groupe 2

+2

26

Groupe 3

+6

94

Groupe 4

+5

117

Groupe 5

-13

103

II. - La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.