Arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées Art. 4

Les dispositions de l'article 2 et de l'annexe II du présent arrêté ont applicables à compter du 1er mai 2022.

Le deuxième alinéa de l'article 1er et l'annexe II de l'arrêté mentionné à l'article 3 sont supprimés à cette même date.

Les dispositions de l'article 1er, de l'article 3 et de l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.