FR · Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation st
Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
- Art. 4
- Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire (article 11)
- Art. 11
- Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires (article 18)
- Art. 18
- Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)
- Art. 19
- Art. 21