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Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation st · Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation st Art. 13

Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)

In KraftAmtlicher Text

La participation des élèves gardiens de la paix aux épreuves est obligatoire. En cas d'absence pour un motif sérieux et légitime à une épreuve, l'élève est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement. Le programme de l'épreuve de remplacement est identique à celui de l'épreuve qu'elle remplace.

En cas d'absence injustifiée à une épreuve :

- si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;

- si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.

Lors de l'épreuve de remplacement, toute absence conduit à considérer que :

- si l'épreuve porte sur une valeur chiffrée, la note zéro est attribuée ;

- si l'épreuve porte sur l'acquisition d'une aptitude et/ou d'une habilitation, celles-ci ne sont pas acquises.