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Arrêté du 3 mai 2022 portant dérogation temporaire aux règle · Arrêté du 3 mai 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Arrêté du 3 mai 2022 portant dérogation temporaire aux règle Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.