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Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 · Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.