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Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de don · Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones »

Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de don Art. 3

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Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées une heure à compter de leur enregistrement.