Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultativ · Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultativ Art. 17

Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

In KraftAmtlicher Text

Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame les résultats.