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Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traiteme · Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traiteme Art. 3

In KraftAmtlicher Text

I. - Les traitements pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé, conformément au I de l'article 6 du même décret, sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.

II. - Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé, conformément au II de l'article 6 du même décret, sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.