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Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation de l'arrêté du 11 · Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation de l'arrêté du 11 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.