Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 201 · Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text