Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 201 · Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 201 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание