Arrêté du 24 juin 2022 fixant les modalités des élections de Art. 3

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.

Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.