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Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrat · Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition de la commission administrative visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

2

2

2

2