Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrat · Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.