Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n Art. 3

La composition du comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.