Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n Art. 4

La composition du comité social d'administration compétent pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet de police ou son représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- huit membres titulaires et huit membres suppléants.