Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Expertise et assistance technique
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et d'un bureau de vote électronique centralisateur
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Clés de chiffrement
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre V : Listes électorales
17. Art. 12
18. Chapitre VI : Dépôt des candidatures
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Chapitre VII : Moyens d'authentification
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
30. Art. 21
31. Art. 22
32. Art. 23
33. Art. 24
34. Chapitre X : Dispositions finales
35. Art. 25
36. Art. 26
37. Annexes
38. Art. Annexe I
39. Art. Annexe II