Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation Art. 13

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

In KraftAmtlicher Text

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 septembre 2022 à 17 heures, heure de Paris.