Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt