Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre Art. 1

Dans le compte de résultat et le compte de résultat synthétique de la maquette du compte financier unique sous M. 57 par nature, fixée par l'arrêté du 22 septembre 2021, la ligne « Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions » devient « Neutralisation des dépréciations et provisions ».