Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali · Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 2

Titre Ier : PRINCIPES

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu'à l'étranger.