Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 3
Titre Ier : PRINCIPES
Les déplacements des agents en mission, assurant un intérim, en formation ou en stage pour le compte de leur administration sont organisés en recourant obligatoirement aux prestataires sous contrat ou convention avec le ministère chargé de l'agriculture.
Zitiert von
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 4
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 10
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 17
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 20
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 24
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 26
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modali Art. 27