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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2 · Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.