Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité al Art. 1

Une indemnité est allouée aux agents publics exerçant des fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation régis par le décret du 9 décembre 2020 susvisé, de délégué régional ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie en Guyane régis par le décret du 25 mai 2009 susvisé, et de délégué territorial à la recherche et à la technologie régi par le décret du 13 février 2017 susvisé.

Cette indemnité comporte :

- une part fixe liée à l'exercice de ces fonctions ;

- une part modulable tenant compte de l'appréciation de la valeur professionnelle et de la manière de servir.