Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité al Art. 3
La part fixe de l'indemnité, prévue au troisième alinéa de l'article 1er, est versée mensuellement.
Son montant annuel est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de la fonction publique et du budget.