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Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité al · Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie

Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité al Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.