Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22